LVN CONSTRUCTIONS C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation

la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge aux entiers dépens, en ce

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Rôle N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC47 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me ATIAS

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ [S] [G] [P] [O] épouse [G] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Laure ATIAS Décision déférée

HODEVA Société ACTE IARD C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Elie ATTIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de

OCTOBRE 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 24/04749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37U [F] [J] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

et Atir-rail gestion, jusqu'à leur effective restitution, lui donner acte qu'elle se réserve de solliciter l'indemnisation des dégradations des essieux dont les sociétés Atir-rail et Atir-rail gestion

titre du rappel de salaire correspondant à la mise à pied, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [M] du surplus de ses demandes, - débouté la société Attila

[W] [U] Représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [U] Représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle ORTA, membre de la SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Monsieur [B] [Y] représenté par Me Laure ATIAS

006486 du 13/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [R] [U] Me Laure ATIAS

La société Attila Prévention Rapide, (ci-après société Attila), dirigée par M. [L] [U], a une activité de surveillance et de gardiennage. M.

- condamner la société Atir rail aux entiers dépens.

La société Atir- rail a interjeté appel du jugement.

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS

de conséquence, rappelé l'impossibilité pour la société Attila de conclure.

LE PREFET DE LA NIEVRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me