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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

65b9f2138452800008b2b422

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 3 avril 2018, la société [3], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que le 29 mars 2018 à 18h25, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

C/ Cie d'assurances L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/16197 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODC [O] [P] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNL5 CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Sandy CARRACCINO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Zouhir X... sera également condamné à payer à la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône la somme de 4. 633 € 88 c. au titre de ses débours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff2

Appel

11 février 2009

11 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa10cdc6046d47f8ba8c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN673 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [L] veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c3

Appel

5 février 2008

5 février 2008

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ce

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a3f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6ba2f06adf21413c3bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e120

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d36

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JANVIER 2025 N°2025/032 Rôle N° RG 23/12225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WG [R] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab537ef77d000880b350

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Rôle N° RG 22/09321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUXO [D] [X] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virgile REYNAUD - CPAM DES

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe0

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A...

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Journal officiel
Ventes et cessions

Boucherie Romain Le Strat, BENJAMIN GUILLO

SIREN 100508688Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 23/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 02/03/2026, Dossier 2026 00007995 réf 5604P01 2026 A 00463 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Sainte-Anne 56270 PLOEMEUR. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Sainte-Anne 56270 PLOEMEUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/03/2026

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Créations

BOUCHER, Benjamin, Jean-Paul, Julien

SIREN 102041159Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

17/03/2026

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Ventes et cessions

BOURSIN, Benjamin René Claude, BOUCHERIE PN MECHAIN

SIREN 930797790Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 28/06/2024, enregistré au SPFE de Vendée le 2/07/2024, dossier 2024 00043060, référence 8504P01 2024 A 02162. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 19 Rue Du Centre 85440 Talmont Saint-Hilaire

18/07/2024

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Créations

BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR DES AMOGNES, TRICOTTEAUX, Benjamin

SIREN 918248204Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

14/08/2022

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Créations

EZ GREEN, Boucher, Benjamin

SIREN 914850144Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/06/2022

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