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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
665aba5b97d5920008107563
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [H] [U] NÉE [D] Suite adressé : [Adresse 3] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [B] Mme [H] [B] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
29 mai 2026
MACIF représentée par son dirigeant en exercice, domicilié ès qualités au siège Représentant : Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963f
18 avril 2024
18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLKCN [R] [C] [O] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA DE CONTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL [H] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYKV N° de minute : 153/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielleETRANGERS
62d103c12f83c19fcf11bb89
14 juillet 2022
14 juillet 2022
C] [U] né le 10 Mars 1980 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellemnt retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
695bd6a375782d5f06dd8de8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
] [H] né le 04 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
695bd6a575782d5f06dd8e41
2 janvier 2026
2 janvier 2026
] [D] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
695cc66c75782d5f06f0fd17
3 janvier 2026
3 janvier 2026
le 12 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Y] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d3
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce5
20 avril 2024
20 avril 2024
Septembre 1988 à [Localité 2] - ALGERIE ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8cd
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 2] en Palestine, de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e7
16 avril 2024
16 avril 2024
01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant en personne, représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8ed
16 avril 2024
16 avril 2024
né le 08 Février 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lille dûment avisé, non-comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2002 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité lgérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 1-1
67061e07fde28ee420710f4d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJP Ordonnance n° 2024/M337 Mme [R] [J] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielle8ème chambre
6350e4c242150aadff23dae4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NODIV FINANCES [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON, toque : 1566 ***** ORDONNANCE : Signée par Bénédicte
Source officiellePage 13 sur 46