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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb77ccece1704f57478c7
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cd
6 avril 2023
6 avril 2023
de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f3391
20 août 2024
20 août 2024
22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Hop. [6] Mme [N] Mme [E] Me BERLAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c06
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c08
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a60cdc6046d47663989
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
EARL immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 433 862 422, ayant son siège sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BERLAND
Source officielleChambre 1-7
66878c7f05d6f7f678d48d22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Titulaire d' un Office Notarial, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hélène BERLINER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de6e676b73dd81b9729c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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30 avril 2025
30 avril 2025
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e633
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f66
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b8b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déclaré être entrée en France depuis trois ou quatre jours, a indiqué qu'elle résidait depuis trente ans en Allemagne avec ses six enfants dont quatre étaient alors mineurs et a précisé son adresse à Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9c
26 février 1999
26 février 1999
CLICHY LA GARENNE a déclaré que Monsieur Y... n'était pas locataire du logement réclamé, a rejeté ses demandes en réintégration et concernant les arriérés de loyers, a mis hors de cause la S.G.A.C BELLAN
Source officielleRétention_recoursJLD
63c79ba1da31367c908eb733
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [C] né le 15 Février 2003 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14 janvier 2023
Source officielleChambre 1-1
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
29 avril 2025
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER
Source officiellePage 13 sur 61