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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
14 juin 2011
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par la SCP BDH AVOCATS, (Maître Aurélien TOUZET), avocat au barreau d'ANGERS (dépôt du dossier) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
commissaire à l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Bertrand CREN de la SCP LEXCAP-BDH, avocat au barreau d'ANGERS AGS CGEA DE RENNES 4 cours Raphaël Binet-Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SUR SEINE Société DOUX ZI de Lospars BP 22 29150 CHATEAULIN représentés par Maître Aude SERRES VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS CGEA AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressée à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5e
2 mai 2014
2 mai 2014
Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître BINET François, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES L'ASSOCIATION AISP METRA 49 rue de Verdun-92150 SURESNES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e510
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI DU [6] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01757
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e512
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI [Adresse 2] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91465
15 avril 2014
15 avril 2014
A de Rennes Le Magister 4 cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
A de Rennes Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
3 juin 2014
ROUCHE-TORDJMAN avocat substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS L'AGS AGISSANT PAR SON ASSOCIATION GESTIONNAIRE L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e22
6 janvier 2015
6 janvier 2015
au barreau du MANS-No du dossier 1770 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
24 février 2015
François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbe9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Monique BINET
Source officielle3e chambre
6032a3920c64ef1959f15abd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-sophie HENRIE-GUER de la SELARL GERNEZ HENRI-GUER DUMAY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 18B Représentant : Me BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f47
22 mai 2000
22 mai 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86019
3 mai 2002
3 mai 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphael Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
13 mai 2008
née le 19 Décembre 1982 à BEAUVAIS (60000), de nationalité Française ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BINOT substituant Me Yann BOURHIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur
Source officiellePage 13 sur 30