Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Mocaer, représentant à la communauté urbaine Brest Métropole, de Me d'Herbomez représentant la société SETEC TPI, de Me Biacabe représentant la société

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [X] [O] née le 01 Août 1997 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée et assistée par par Me Magali BISIAU

barreau de BORDEAUX substitué par Me LALMANACH INTIMÉS : [I] [C] né le 16 Mars 1980 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Magali BISIAU

OLHAGARAY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [Y] [F], né le 09 février 1988 à [Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Magali BISIAU

APPELANTE : [L] [T] née le 04 Mars 1976 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Enfin, comme tout le monde, je n'apprécie pas que l'on me raccroche au nez... 13 h 15 je prends en charge à Bisca pour une hospitalisation à Haut Lévêque, à mon retour, soit je débauche et poserai le taxi

avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE : [D] [R] épouse [L] née le 03 Octobre 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU

GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [H] né le 22 Août 1974 à TOMBLAINE élisant domicile au Cabinet de Maître BARBOSA de la SCP TERTIO AVOCATS 161 Rue André - Bisiaux

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [S] [C] -divorcée [N]- née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU

par Me Level, avocat au Barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [I] née le 20 Juillet 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU

et MMA Assurances, celle-ci garantit celle-là au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour l'activité de 'fabrication de biscuits, fonds de tartes, bouchées, pâtisserie, entremets et biscottes

Compte tenu des caractéristiques du terrain d'assiette du projet, qui a une forme en biseau, le maire de Royan a pu valablement appliquer les règles de distance définies à l'article UE 7 du plan local

Adresse 29] Madame [PZ] [HR] née le [Date naissance 25] 1967 demeurant [Adresse 30] Monsieur [GN] [KA] né le [Date naissance 26] 1976 demeurant [Adresse 38] représentés par Maître Magali BISIAU

APPELANTE : [T] [B] née le 07 Août 1985 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

déclaration d'appel du 28 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [B] [H] né le 12 Mai 1974 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Magali BISIAU