Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd208d
16 mars 2018
16 mars 2018
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Mme Elodie
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78dc
15 juin 2017
15 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 am N° 2017/ 530 Rôle N° 15/15538 [A] [G] veuve [W] C/ [O] [M] [P] [E] épouse [M] Grosse délivrée le : à : Me Elodie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
administratif de Versailles de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre des périodes couvrant
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente placé, Greffier lors des débats : Mme Elodie
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
27 juin 2018
représenté par Me Elodie F... de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/012542 du 18/05/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
28 février 2023
a admis qu'il s'agissait en réalité de prêts qui lui avaient été consentis et pour lesquels elle remboursait d'ailleurs des intérêts, et que rien ne justifiait leur inscription au crédit du compte courant
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
jusqu'à 100 000 euros - une part de 10% hors taxes des sommes effectivement et irrévocablement obtenues de l'adversaire ou des sommes réclamées par l'adversaire irrévocablement éludées jusqu'à 100 001
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, en relevant l'importance des prélèvements excédentaires sur le compte courant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la dissolution sans liquidation de la SCI D, qui disposait d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, lui ouvre droit à la compensation intégrale des rappels en litige ; - les avances sur compte courant
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit de la SCP Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER et Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 30 Septembre 1979 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sur lequel les associés ont déjà été imposés de sorte qu’il ne saurait l’être une seconde fois ; - l’administration ne rapporte pas la preuve de son intention d’éluder l’impôt.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6440d853e704a005d1ed71e5
19 avril 2023
19 avril 2023
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elodie
Source officielle2ème Chambre
65b4b14a7ef77d000880b603
26 janvier 2024
26 janvier 2024
deux représentés par Me Laurent PETIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elodie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
P0087 INTIMEES Société GCA LOGISTIQUE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Société TEA REGION PARISIENNE TEA Région Parisienne [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Elodie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils soutiennent que : – le rejet du passif constitué par l’inscription au crédit du compte courant d’associé de la somme de 50 897 euros n’est pas fondé alors qu’il est démontré le transfert de créances
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
De plus, les sommes portées sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le service a constaté que les sommes de 215 000 euros et de 5 000 euros avaient été portées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2005, le 31 décembre 2012 pour l'autre créance de compte courant de 115 000 euros de cette société abandonnée le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2012 pour la créance de compte courant de 115 000 euros
Source officiellePage 13 sur 86