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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dbd
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Solène Gauthier INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
assisté de Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleETRANGERS
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28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f19
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
maîtrise foncière de l'ensemble des terrains d'assiette de son projet, au sens de l'article R. 752-4 du code du commerce ; - le dossier de demande était dénué d'informations précises sur les champs captants
Source officielleRétention Administrative
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25 août 2023
25 août 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 06 novembre 1995 à [Localité 2] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleChambre 1-4
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
JURIS, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-capucine
Source officielleCour d'Appel
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8 juin 2017
8 juin 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2017
10 novembre 2017
par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2006
6 décembre 2006
avait publié un avis d'appel d'offres ouvert pour un lot numéro 14 concernant les équipements cinéma et les équipements scéniques destinés à parachever la transformation de l'ancienne chapelle des Capucins
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
l'ensemble des biens distraits, - dire et juger qu'en négociant seule avec sa compagnie d'assurances l'indemnité devant revenir aux deux s'urs à la suite de la disparition du bureau Louis XV dit Capucin
Source officielleChambre 1-1
6364ba20e405357f749ea49c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Capucine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3b6
25 février 2021
25 février 2021
date du 6 février 2019, la société Studio Redfrog, coproductrice avec Futurikon de la saison 3 de la série télévisuelle « Les Minijusticiers » et de la saison 2 de la série télévisuelle « César & Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f5747509
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a7f
13 avril 2024
13 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [I] [M] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
16 août 2018
représenté et assisté de Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Frédéric Henri C... né le [...] à ARES (33), Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS Montéclair Parc Technologique Capucins 49033 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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23 juillet 2010
23 juillet 2010
de [X] [U] et de [X] [A], dans lequel il était relaté que le maître d'hôtel de madame [R] [J] avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de 'piéger la milliardaire et son entourage' en captant
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f09
20 février 2018
20 février 2018
FM Formule exécutoire le : à : SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE Maître Capucine MALAUSSENACOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTS : d'une
Source officiellePage 13 sur 42
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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