Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, l'office public Plaine Commune Habitat, représenté par Me Cayla-Destrem, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebc
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Localité 33] - HONG KONG n'ont pas constitué avocat Commune de [Localité 34] [Adresse 27] [Localité 35] Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 16 septembre 2022, la société Novalex, représentée par Me Cayla-Destrem, demande :
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C, représenté par Me Cayla-Destrem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme totale de 265 160,16 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 INTIME Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe DESTREMAU
Source officielleRétention Administrative
69691f74cdc6046d476b9617
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
69691f76cdc6046d476b9637
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
6629f35ddc6faf0009588775
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétentions
69d73ff6cdc6046d479bd0bd
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8106cdc6046d4704850b
7 mai 2026
7 mai 2026
Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd810acdc6046d47048576
7 mai 2026
7 mai 2026
Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381488
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24121
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
668f76c09b65e642c58784d2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2024 devant Mme Sophie LEYDIER, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CALAS S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85098
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Paris (P209) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE
Source officiellePage 13 sur 90