MASSON, avocat de Monsieur [R] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] [V] a reçu notification le 13 avril 2023 d'un arrêté du Préfet des [Localité 2] du même jour lui faisant

MASSON, avocat de Monsieur [G] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [R] a été condamné le 27 septembre 2025 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Grasse

[V] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Invoquant la découverte de taches d'humidité et de moisissure dans les sols et murs de leur maison, M.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, N.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, N.

de l'accusé de réception postal de cette ordonnance est inconnu et était sans qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison

A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val du Madon

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement incarcéré à la maison

C... a déposé le 13 avril 2021 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située ... sur le territoire de la commune de Combas (Gard).