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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6666

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f669c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f669e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d40823e6dd0f8bf814c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aba6be9c926c7caa29

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885730dbf0f4a9225a7735

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[K] [T] [B] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7744cde4277d1bd62c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET,Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f693bb275d83183a3cf1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eab7ca18b0008e5832f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820934fa7a008e5409f3f2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab753a36bfc00008d68d9b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 20, rue Regard-75006 PARIS Représentée et assistée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 Fondation RAOUL

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21f8cdc6046d47e14fe7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de7a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa21

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6aa83c9498318209da1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b798

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

assisté de Me Olivier B..., avocat au barreau de PARIS (SCP RAFFIN et Associés), toque : B910 Maître Laura C... 6 Place Saint Germain des Prés 75006 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

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