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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et du défaut d'examen de la situation individuelle de la personne retenue Attendu qu'il résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement est écrite et motivée ; Qu'il est constant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878682
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[K] [Z] né le 07 Août 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024 à 16h57
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cet événement puis votre explication sont plus que graves car empêchent toute relation de confiance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
- le critère de la constance ne pourra pas plus être retenu. - en toute hypothèse, le salarié n'a subi aucun préjudice.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
- le critère de la constance ne pourra pas plus être retenu. - en toute hypothèse, le salarié n'a subi aucun préjudice.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
- le critère de la constance ne pourra pas plus être retenu. - en toute hypothèse, le salarié n'a subi aucun préjudice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Confiance Promotion est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes tendant à voir « constater »: Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, les demandes des parties tendant à voir 'constater
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56656c9f0d0f8b6f357
28 avril 2023
28 avril 2023
[U] [Y] et son état imposent des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caae
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Quant à Mme Y..., elle est ponctuelle, fait confiance aux intervenants et favorise la relation père-fils.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes tendant à voir « constater » Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, les demandes des parties tendant à voir 'constater
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est jugé de façon constante que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d'une même instance, le juge, qui constate la
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette phrase nous interpelle et nous nous interrogeons sur la confiance que vous portez à votre responsable d'agence, votre responsable hiérarchique.
Source officielle21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[L] et de la perte de confiance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
Après avoir fait procéder sur les lieux de son emploi à un constat d'huissier le 29 janvier 1994, Madame Z... qui contestait le motif économique invoqué par son employeur a saisi le 16 février 1994 le
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c93
31 octobre 2007
31 octobre 2007
51 448,85 euros, montant des factures impayées outre intérêt à compter du 8 avril 2004, de celle de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de la perte de confiance
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
. ****** FAITS CONSTANTS Le 25 juin 1996, la SCI PARIS TORCY EGLISE souscrivait un prêt auprès de la Banque San PaOlo aux droits de qui sel présente la Banque Palatine (La banque).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
1 avril 2003
constante une partie de ces parcelles, moyennant rémunération selon les attestations concordantes des voisins J.L.
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[J] ne peut bénéficier du contrat d'assurance que dans la mesure où il justifie d'un concubinage notoire et de vivre avec la souscriptrice de façon constante.
Source officiellePage 13 sur 1155