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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e94
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef88
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Mars 1963 à SAINT OMER (62500) demeurant ... 62120 MAMETZ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno WACHEUX, avocat au Barreau de CALAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93f
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Aude Jeanne Françoise Z... née le 09 Avril 1985 à MONTMORENCY (95160) demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677e184925a73d43aa4ae165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [V] INTIMÉ [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°3 Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U. [6] Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE [3] [Localité 7] [8] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 93400 SAINT OUEN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Françoise Y... épouse A...
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au contraire, l'expert indique qu'une déformation des façades en partie centrale a été constatée à la dépose des échafaudages qui masquaient l'ouvrage en juillet 2012, que cette déformation s'accompagne
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
liés à cette déformation à savoir : - la déformation des glissières des volets roulants des portes fenêtres de l'étage puisque cette déformation rend la man'uvre de fermeture et d'ouverture particulièrement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
10 avril 2026
par l'entreprise Big boss bâtiment, qui a notamment remplacé le bardage extérieur et les fenêtres, celle-ci ne lui a pas signalé avoir constaté que l'immeuble présentait un vice structurel ou une déformation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f4d2fa6fd0f80404f1
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
es qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AGRI ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
agissant en sa qualité d'héritière de feu [S] [G] née le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 22] demeurant [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d7bf1fa7f870d2a00a
25 octobre 2010
25 octobre 2010
DUNKERQUE REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] actuellement détenu à la [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639404ec3936ac10a09f65
16 juin 2010
16 juin 2010
d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SARL GOUDALLE CHARPENTE prise en la personne de son gérant audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163f123fb73a9295bca64e1
25 février 2010
25 février 2010
CGLE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
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