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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535277
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il est en de même de l'atteinte portée à la vie privée et au respect du domicile ainsi qu'au caractère disproportionné de ces mesures.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GEFER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux représentants
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 mai 2023 **** Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2019, la SCI Meuripierre et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1d
16 avril 2024
16 avril 2024
Par notification du 8 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a pris en charge ladite rechute. Le 9 mars 2023, la caisse a considéré l'état de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
en la personne de son mandataire ad' hoc Maître Delphine Z..., Mandataire Judiciaire, ... ... ...
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/16030 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df12eb797effb070234
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] mentionne l'achat d'un véhicule Jumper Citroën au prix de 2 490 euros TTC avec reprise d'un véhicule Paggero Mitsubishi pour un prix de 1 500 euros; Il mentionne que la carte grise et les plaques sont
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
- Hier, agitation psychomotrice nécessitant une prise en charge en chambre de soins intensifs (CSI) pour éviter un passage à l'acte hétéro-agressif.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
05/2018 *** N° de MINUTE : 203/2018 N° RG : 17/02599 Jugement (N° 16/00833) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SCCV SCI Cambrai prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Après enquête administrative, la [8] (la [9]) a, le 11 décembre 2017, pris en charge la pathologie déclarée par M. [C].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd783214862d2403a05e50
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Pleiade prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] La S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
DELESALLE - ARSEGUEL-MEUNIER - GALLIEZ - DELESALLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Optimum Cars prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AEGEFIM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadia COUTANT, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : E0288 DEFENDERESSE Delphine BONNET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c83918
23 mars 2017
23 mars 2017
Dès lors deux éléments doivent être pris en compte : D'une part la dynamique des textes dont les formulations doivent être analysées au regard de leur évolution.
Source officiellePage 13 sur 243