CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L'arrêt n° 22NT03910 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03588_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

L'arrêt n° 23NT03588 du 28 mai 2024 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans son entête M. B au lieu de " M. C " et dans l'article 5 du dispositif M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01362_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

L'arrêt visé ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle, dans ses visas, en ce qu'il mentionne, que la commune de Saint-Denis est représentée par Me Dubois en lieu et place de Me Armoudom, puis de

Source officielle

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d6

Appel

10 avril 2025

Sous les chevrons il y a le faux plafond ancien de l'appartement du dessous.(...)

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

, à l'attribution d'un repos compensateur de remplacement dans les conditions fixées ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03909_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

L'arrêt n° 22NT03909 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3b

Appel

23 février 2016

le tableau ci-dessus énumère bien 13 prêts.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6a657b00d948bffb3d00

Appel

13 mars 2019

Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe "Impact des variations de taux sur le montant des échéances" ci-dessus.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d3a

Appel

12 janvier 2006

et du dessous tombe par la preuve qu'ils prétendent rapporter que ladite partie du mur a été construite par leur auteur; qu'à cette fin, ils se prévalent du rapport d'expertise précité déposé le 8 octobre

Source officielle

1ère chambre section inst

67061e61fde28ee4207113d6

Appel

8 octobre 2024

Que dans la motivation de sa décision ci-dessus, la Cour a mentionné l'appelant comme étant la SA SOFINCO (pages 2 et 3 de l'Arrêt).

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

L'ordonnance du 31 mai 2024 de la cour, visée ci-dessus, est entachée d'une erreur matérielle en tant qu'elle mentionne, au point 8 de la minute, le lien " de filiation " de la requérante, au lieu du lien

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

L'arrêt du 7 mars 2023 visé ci-dessus comporte en son article 1er une erreur matérielle relative au numéro de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisi par M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

L’arrêt de la cour du 21 avril 2026 visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle concernant l’identité de la partie défenderesse en ce qu’il mentionne le prénom « Fathia » en lieu et place de « D

Source officielle

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

, DECLARER irrecevables l'ensemble des demandes de Madame [H] constituant des prétentions nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile et notamment les deux demandes reprises ci-dessous

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Sur les conclusions de la requête ci-dessus visées sous le numéro 24NC01709 : 2.

Source officielle

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd13

Appel

4 juillet 2023

[D] au motif de « Réparation tuiles » et « Fourniture et pose écran dessous toiture (Aéro max) avec isolation » (pièce nº 1 dans le dossier de M. [D]).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a07

Appel

10 janvier 2020

L'homme de l'art a encore mentionné la suppression du bacula au plafond, complexe de 4 à 5 centimètres d'épaisseur, qui assurait l'étanchéité à l'air entre l'appartement du dessous et celui du dessus,

Source officielle

Page 13 sur 3944

← Précédent Suivant →