la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie des données

mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée

En premier lieu, par délibération du 24 avril 2014, le conseil de la CIREST a donné délégation à son président, M.

RG N : 15/ 00900 AFFAIRE : Frédérique X... C/ Chantal, Marthe, Yvonne Y... SLC/ E.

requête en divorce, présentée par l'épouse le 5 août 2003, le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation du 16 octobre 2003, a, entre autres dispositions, fixé la résidence de Frédérique

[E] [T] né le 11 Février 1966 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] anciennement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat

à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), prévoit que chaque responsable d'un traitement de données à caractère personnel

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des données

Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

du Centre médical Saint-Lazare à sa demande de communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique, des documents suivants, relatifs aux consultations que son frère

Il ajoute que la cliente lui a donné de son plein gré son numéro de téléphone, qu'il n'a pas utilisé d'informations détenues par la société Free Réseau et qu'il n'a donc enfreint aucune obligation de confidentialité

J'ai des frères en France à [Localité 3] et [Localité 4] et je suis en France depuis 4 ans. J'ai été condamné trois fois et en prison une seule fois.

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique

[N] [R] est décédé le 30 septembre 2014, laissant comme unique héritier son frère, M. [B] [R]. Le notaire chargé de la succession a clôturé ses opérations le 13 mars 2015.

que les travaux réalisés par EDF et la CGE, aujourd'hui contestés par Monsieur Grégoire X..., n'avaient lors de leur réalisation en 1995, fait l'objet d'aucune remarque par Monsieur X..., ni par son frère

née le 08 Septembre 1941 à FRIOES VALPACOS, PORTUGAL demeurant ... Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉ Monsieur Franck Z...

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

avocat postulant assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque A 861, avocat plaidant INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Frédérique