LEYDEN DECO Non comparante, non représentée INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence DRAPIER-FAURE

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Florence DRAPIER-FAURE

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence DRAPIER-FAURE

Champ de Montigny 49080 BOUCHEMAINE représentée par Monsieur Jean-François TULOUP, muni d'un pouvoir A la cause : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET, présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER

présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET, présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 305 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [I] [S] [Z] C/ DRFP PACA ET BDR [U] [O]

Théophile, L'APASE ès-qualités du curateur de Monsieur X... , DRASS de BRETAGNE, Jugement du T.A.S.S.de RENNES du 06 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 25 Octobre 1995.

./ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller

Civile * ARRET du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Thierry X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DRAI

Elle demande d'écarter l'exception de nullité soulevée par la DRASS et la CAF et de condamner cette dernière à lui payer avec intérêt au taux légal à compter du 27 septembre 2004 : - 38 554,80 € d'indemnité

JPS/DG MINUTE No 715/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

JPS/DG MINUTE No 178/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14

. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

L'employeur ajoute, sans en justifier, qu'il existe des chariots à draps et un ascenseur.

Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

[F] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 26 SEPTEMBRE

au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 16 AVRIL 2024 portant désistement de l'incident Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Thierry DRAPIER