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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 08 AOUT 2006 No : No RG : 05/01619 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
6253cdcabd3db21cbdd947aa
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS
6253cdc6bd3db21cbdd946ed
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me BROTTIER, membre de la SCP BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS, D'AUTRE PART DÉCLARATION
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE 10/07/2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 N° RG : 07/02694 DÉCISION
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
: exonération Madame [L], [W], [X] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Estelle
Chambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 9 JUILLET
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 11 / 2007 ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL NOMOS, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur
651e538ca81daa831884f582
4 octobre 2023
LICOINE, avocat au barreau d'ORLÉANS Monsieur [C] [D] [Adresse 2] représenté par Me Jean Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLÉANS [14] [Adresse 3] non comparant et ni représenté [13
662209799ce14200083899b3
17 avril 2024
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000102 du 19/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉS : Monsieur
Chambre Commerciale
65b4af137ef77d000880b4ed
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER La SCP REFERENS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 26 - 24 N
6883112b4d9076bf079c22cb
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N°
65b0bcca8d0ccf000877e5e3
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00592
69d5e97ecdc6046d477ba91b
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Estelle GARNIER la SCP DELHOMMAIS, MORIN Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 07 AVRIL
5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] assigné le 24 août 2023 (dépôt étude commissaire
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me BORDIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne
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