Il fait observer en revanche que s'il n'a jamais cessé de l'habiter, il ne l'a jamais fait de façon privative ni exclusive et ne peut dès lors être redevable d'une indemnité d'occupation.

née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 08 Avril 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Lors de l'acquisition de leur bien, M [L] et Mme [D] ont fait dresser le 29 mai 2017 un procès-verbal par un huissier de justice, afin de faire constater un empiétement de M et Mme [E] sur leur parcelle

Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 27 Juin 1961 à MEKNES (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Greffier, lors des débats : P. A...

Par jugement du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - déclaré irrecevables les demandes de Mr [C] car prescrites, - condamné Mr [C] aux dépens, - condamné Mr [C], sur le fondement

Le retard de prise en charge de cette infection est constitutif d’une faute qui engage la responsabilité du CHU de Saint-Etienne. Sur les préjudices de M. C... : En premier lieu, M.

assigner Mme [E] devant le tribunal de grande instance de Saint-Étienne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer le montant des travaux qu'ils ont dû faire réaliser.

représentée par Me Anthony E... de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la ville de Saint-Etienne, la métropole Saint-Etienne

née le 09 Avril 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Marius Etienne Y... née le 10 Janvier 1925 à NICE (06000), demeurant... Monsieur Antoine François Y... fils de M. Marius Etienne Y..., marié avec Mme Simone Jeannette B...

notifications faites le 28 janvier 1997 par voie postale et le 12 février 1997 par voie diplomatique, des commandements de payer délivrés le 23 janvier 1997 à l'encontre d'Etienne X..., et en conséquence

notifications faites le 28 janvier 1997 par voie postale et le 12 février 1997 par voie diplomatique, des commandements de payer délivrés le 23 janvier 1997 à l'encontre d'Etienne X..., et en conséquence

notifications faites le 28 janvier 1997 par voie postale et le 12 février 1997 par voie diplomatique, des commandements de payer délivrés le 23 janvier 1997 à l'encontre d'Etienne X..., et en conséquence

les notifications faites le 28 janvier 1997 par voie postale et le 12 février 1997 par voie diplomatique, des commandements de payer délivrés le 23 janvier 1997 à l'encontre d'Etienne X..., et en conséquence