, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un

éloignée d'office à l'expiration de ce délai.

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Le 24 mars 2021, il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

français ".

droit : (...) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11098

anciennement dénommée MTU France de sa demande de dommages-intérêts ; o a condamné la société LNC [Localité 1] à payer à la société Rolls-Royce France anciennement dénommée MTU France la somme de 10

français ".

Le 30 avril 2021, il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 5 N° RG : 2023F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de sa maitrise de la langue française, d'un diplôme d'aptitude professionnelle spécialité coiffure homme, d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021

B et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française