Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

H..., que la société FRANCE 3 s'est rendue coupable de contrefaçon en co-produisant et en diffusant la série Fabien H... sans avoir pris soin de vérifier la chaîne des droits, * à titre subsidiaire

chez M. et Mme Y... ... 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIME : Monsieur Fabien Z... ... 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE représenté

Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne

de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne

FABIA RECEPTIONS du fait des divers manquements de cette société. Par acte du 8 juillet 2014, la société A. FABIA RECEPTIONS a interjeté appel de ce jugement.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Ils ont deux enfants, Xavier né le 17 avril 1987 et Fabien né le 28 mai 1992.

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO7 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRD Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani