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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847ea3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb29c548bc59fcf4f1195
22 avril 2022
22 avril 2022
Représentées par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur; Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric DAGRAS Me [I] JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de331899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a17
16 juillet 2025
16 juillet 2025
3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 1], [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [B] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RG N° 14/02166 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me EXIGNOTIS collaborateur de Me FOUCHE, avocats au barreau de CRETEIL.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569b
21 mai 2001
21 mai 2001
49600) 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3aa
21 mai 2001
21 mai 2001
BEAUPREAU (49600) ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 23 rue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
* * * Courant décembre 2013, Mme Cécile A...a fait paraître sur le site internet « de particulier à particulier » une annonce pour la vente de son bien immobilier sis 23 avenue Foch à
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
liquidateur » de la « SAS AMBREX », représentée par Me Maud ZOLOTARENKO [Adresse 5] [Localité 2] PARQUET GENERAL- TOUTES AFFAIRES CIVILES [Adresse 4] [Localité 7] INTIMES Nous, Christine FOUCHER-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92872
15 octobre 2015
15 octobre 2015
APPELANT Monsieur Bernard X... ... 75020 PARIS né le 30 Septembre 1974 à TOMBEL comparant en personne INTIMEE SCGD 24 rue du Chapeau Rouge 95110 SANNOIS représentée par Me Philippe FOUCHE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C a été recruté par la commune de Lagny-sur-Marne pour la surveillance des squares Foucher de Careil et Paul Teissier.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a88
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec2
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 février 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePage 13 sur 54