REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 167 , 3 pages) Numéro

VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE DEFENDERESSE

Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC (87), de nationalité française

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Philippe X... 45 boulevard Carnot 78420 CARRIERES

substituée par Me Pierre CHATEL, avocats de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [J] [I] née le 15 Juillet 1964 à [Localité 9] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14154

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Michel X...

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

AGENCE SOLEIL Sise [Adresse 1] Représentée par Me Amandine ROSSIGNOL de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11

Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Référé N° RG : 14/00112 Copies exécutoires délivrées à : [C] [H] épouse [K] SCP BENOIST/REDON AARPI AMADIO

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER43 COUR D'APPEL

[J] [Z] a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne lui faisant obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec interdiction de retour durant un an. M.

son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Amandine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 149/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :