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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441b
11 avril 2024
11 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJGV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 18h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHLP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b73
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b75
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7b
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7f
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHME Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b83
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b85
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2024, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b87
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHM7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878624
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWDD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 14h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878626
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWDG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58be
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
29 avril 2025
Gahinet, en sa qualité de juge commissaire, M. Guillaume, en sa qualité de juge commissaire suppléant, La société Fides prise en la personne de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed7134
19 avril 2023
19 avril 2023
/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 21/01159 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c9cb8fa004f57da2f2
4 avril 2023
4 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97078
2 juillet 2024
2 juillet 2024
907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97190
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/08403 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97192
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01777 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a8
29 avril 2025
29 avril 2025
35L7-V-B7J-CKWDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024009548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePage 13 sur 53