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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au
Source officielleRéférés
6690c7540d808eb34e45561a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
J] [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 2] (Portugal) représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me José GOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu 4 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05009_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 octobre 2021 ; Il doit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9145a
15 avril 2014
15 avril 2014
X... n'explique pas les photos de lui-même, postées sur son profil Facebook au mois de janvier et septembre 2012 dans une ville qui ne ressemble pas à celle de Goma ou à tout autre ville congolaise où
Source officielleRETENTIONS
643f8875ad85da04f53a3b17
18 avril 2023
18 avril 2023
[Y] [P] né le 21 Février 2001 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
67f753efeb05d6bf6564dac4
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [N] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa937b
3 avril 2024
3 avril 2024
nationalité algérienne en réalité [S] [W] né le 19 février 1996 à [Localité 3] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA
Source officielleRETENTIONS
65b0bb9e8d0ccf000877e551
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] [K] né le 04 Août 1991 à [Localité 6] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de et avec le concours de Maître Rodrigue GOMA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01565_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01615_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ff
3 mars 2014
3 mars 2014
République Démocratique du Congo constatant la présentation qui lui a été faite le 7 juin 2013 d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 16 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe
Source officielleRétention Administrative
6597a9fdade3490008c311e5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Lucie GOMES
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865623
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Blondet Me Gomes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024
Source officielleRétention Administrative
65a0e7475bbe450008b2cc42
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
6 février 2006
.-32000 AUCH non comparante, intimée ayant pour conseil Maître GOMES VALETTE, avocat au barreau d AUCH, Y...
Source officiellePage 13 sur 36