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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747562
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747566
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a94
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9832
22 août 2024
22 août 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71205
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64ac
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Alu System aux dépens, - condamné la SARL Gouttière Alu System à payer à M.
Source officielleETRANGERS
697469fdcdc6046d4785cfac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [F] [S] né le 12 Septembre 2002 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352a2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 octobre 2025 à 16h11, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 04 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a15
25 avril 2023
25 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né le 13 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 13 h 02 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
650bdfa0beee0f8318b97702
24 juillet 2023
24 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [I] [T] né le 25 Décembre 1987 à [Localité 2] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 22/07/2023 à 14 h 48 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officiellePage 13 sur 106