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428 résultats pour « Gozlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e58e578519f70b5ebaae

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 310, plaidant pour la SELARL GOZLAN

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02947_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01539_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04243_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01925_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01252_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01434_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2022 du ministre de l’intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00370_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2523066 du 19 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 31 mai 2018, la sci 2EBTC et la société Gan Assurances ont assigné les sociétés [M] et Saint-Gobain devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Roche-sur Yon.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01239_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0916 Assisté sur l'audience par Me Karine GOURLAIN-PARENTY, avocat au barreau de ROUEN Madame Marie-Noëlle Z... née le 10 Décembre

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CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

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CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea0f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

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CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd56b63637c907b7db0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'exécution de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCCV LES IRIS RCS de Rouen 800 639 353 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

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CA

Ch. civile et commerciale

62760cdb593736057d78aacb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [L] En sa qualité de co-curateur [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

À compter du 1er juillet 1983, le salarié a été muté au sein du service commercial de la région parisienne au GIE Saint-Gobain Paperback avant de retourner travailler pour la société SOCAR, à compter du

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CA

Chambre 3-2

68fb978511af6ba0065f433b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A titre liminaire, l'appelante indique que la rupture brutale des relations avec la société Saint-Gobain a eu pour effet des pertes d'exploitation importantes en 2018 et 2019 et soutient qu'au regard de

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

26 février 2015

APPELANTE : Société SNCF, EPIC, RCS PARIS 552 049 447, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Délégation juridique territoriale 4, Rue Gozlan

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CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea686

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat

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