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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
Jean-Christophe Y...devra chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de Mme Sabrina X...et le ramener ou le faire ramener à ce même domicile, - dit que si un jour férié précède ou suit une fin de
6253cde0bd3db21cbdd94cf8
26 mai 2021
D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 413 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01636 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFXS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
et intimée incidente : SARL [U] [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Lilian MARTIN
6253cdb3bd3db21cbdd9431a
26 novembre 2018
représentés tous par Me Mahamadou Z..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Sidoine L... [...]
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
G : 09/ 06003 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 septembre 2009 RG : 07. 12172 ch no X... C/ Y...
1ère chambre civile B
650d30c771dfcd8318201068
5 septembre 2023
RG 22/04815 N° RG 22/04815 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUF Décisions : Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE du 19 février 2018 RG : 13/02241 Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
Martine et Mademoiselle A... Béatrice cédaient à Messieurs G...
6253ca22bd3db21cbdd8a281
12 décembre 2006
G : 03 / 03489 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 24 / 11 / 98
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
LES FRERES MARTINS C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 19/06914
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER-LEMOINE, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157- No du dossier 161007 assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Carole HAGEGE
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Maryline X...
6253cd44bd3db21cbdd92cf1
13 janvier 2016
X..., exerçant la profession de maçon au moment de l'accident et âgé de 31 ans au jour de la consolidation, présente des troubles post comotionnels, une raideur cervicale, une raideur de l'épaule gauche
4e Chambre B
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28 mars 2013
[W] [V] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
Marzia à sa mère à 18h30 et en cas d'absence de cette dernière laisser l'enfant à Madame E..., - rejeter également la modification des modalités prévues pour les grandes vacances telle que sollicitée
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Pôle 4 - Chambre 8
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26 mai 2011
PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Grande
4e chambre civile
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7 septembre 2022
Martinique pour voir le bateau qu'ils souhaitaient acquérir par eux même.
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