LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[Q] C/ [P] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20-274

AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD

représentants légaux en exercice, [J] [A] épouse [M] et [W] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Assistés de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Sophie GUITTARD

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 302 493 275 Représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR :

INSTITUT [Établissement 1], prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

LA CONDAMNER encore aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS. Avoués.

Notification aux parties par expéditions le : Me GUILLARD - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2008 No - Pages APPELANTE : Société

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Valérie GUICHARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. [9] représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 4]

TERREIS représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Michel GUIZARD

La condamner aux entiers dépens distraits au profit de la scp GUIZARD - SERVAIS.

A LE CONTINENT VIE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 / 9 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS,