EXERCICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Octobre 2011 RG : 10/00400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

La mention "néant, rien de marqué sur l'arrêt" est apposée à l'endroit de la nature et du siège des lésions.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

3] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Simon CLEMENCEAU de l'AARPI SIANO AVOCATS, avocat plaidant, du barreau de

En outre, il résulte de l'arrêté du 26 février 2018 que la rectrice de l'académie de Lille a donné compétence à M.

de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu'au chantier 3 MG - dans un rayon de plus de 5 km jusqu'à 20 km 4 MG - dans un rayon de plus de 20 km jusqu'à 30 km 5 MG - dans un rayon de 30 km jusqu'à 50 km

N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00581

honoraire juridctionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RZ [K], [N] [R] [I] (bénéficie

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

. - Grosse Me RAHON 10.125 Me PEPIN 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 11 Pages APPELANTE : S.A.S.

/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 04 Novembre 2011 RG : F 10/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2024 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3WI M. [E] [Z] C/ S.A.S.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Par un arrêté du 18 avril 2023, le maire de cette commune s’est opposé à cette déclaration préalable.