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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D] lui a répondu à 12h49'Lis mon mail d'hier à ce sujet.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle3e chambre
631ade65f575634f1371efae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 avril 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c830b820aa60963d8448
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Je me suis donc rendu à mon domicile et vous en ai informé, puisque vous êtes mon employeur, par courrier électronique.
Source officielleRétention Administrative
64cde691e5a2b5d969490cf9
4 août 2023
4 août 2023
le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b455
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
Source officielleETRANGERS
66b45fa4c979aae19b191d10
7 août 2024
7 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2024 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [C] né le 24 Juillet
Source officielleRétention Administrative
671740616a24f8a713323b24
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05648 Jugement (No) rendu le 29 Juin 2010 par le
Source officielle1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRET N°23 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEC [F] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
13 mai 2014
C0444 INTIMEES SCP [J] [L] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION APASH et de la société CS3 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assistée par Maître Béatrice HIEST
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776f
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Ils soutiennent que cet arrêt constitue un revirement de jurisprudence, vis-à-vis d'un précédent rendu par la même chambre le 22 octobre 2008 (pourvoi n° 07-17.203).
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par votre négligence vous nous avez rendu coupable de travail dissimulé.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69725cf6cdc6046d474fe4a3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il a indiqué que ses parents lui 'ont fait une lettre pour indiquer que mon consentement est délivré à moi-même depuis hier'.
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NIEVRE PRÉFECTURE DE LA NIEVRE [Localité 1] Madame LA DIRECTRICE DU CH [5] [Localité 2] INTIMÉS Ordonnance du 11 JUILLET 2024 N° 17 - page 2 Par ordonnance du 11 juillet 2024 rendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Janvier 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60338b08e7c07d3e23451f96
24 mai 2017
24 mai 2017
J'ai déjà demandé aux vendeurs hier soir d'être patients en les remotivant du mieux possible. Je m'interroge sur les solutions envisageables..
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e98
18 juin 2021
18 juin 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162bb4df32b7c38854c30cf
12 février 2013
12 février 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Février 2013 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePage 13 sur 68