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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b66
6 novembre 2020
SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J... O... [...] [...]
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
En cours d'instance la société 2AD Ingénierie a fait l'objet d'une procédure collective.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ARCHITECTURESc/S.A
652f78adb053208318995950
17 octobre 2023
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juillet
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2235
24 juillet 2025
En conséquence, la demande de la société E.S.T.B. - Ingénierie doit être déclarée recevable.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
Il s'est poursuivi par la suite à durée indéterminée et a été transféré à la SAS IPROBAT INGENIERIE.
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE La société Technoman Ingénierie a une activité de conseil et ingénierie en informatique, et elle a établi en 1999 une agence à Blagnac, laquelle a obtenu
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1b
20 janvier 2023
AKKA INGENIERIE PRODUIT venant aux droits de la SAS Akka Ingéniérie Process, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée
Chambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7125
4 avril 2024
DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 19/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVX7 Compagnie d'assurances AXA FRANCE C/ [E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE
Chambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
EOGT INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M.
Juge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.
616e5b4723754b8b515f05ea
Ingénierie, M.
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
CHAMBRE SOCIALE YRAL RG n°03/1906 Section : encadrement CPH : NMES du : 11 /04/03 Monsieur Stéphane X... c/ SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR, VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS A l'audience publique
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
Maître Gérard C... mandataire ad hoc de la SAS ETF Ingénierie [...] [...]
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
INGENIERIE, immatriculée au RCS de Castres sous le n°810 610 972 [Adresse 1] [Localité 14] S.A.
615e0db4c25a97f0381f4ef5
[Y] [L] estime que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
Dès lors, la SAS Corinthe Ingénierie a, en tout état de cause, qualité pour représenter ses deux cotraitants en appel.
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
de la paroi courbe, la condamnation des sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie et de M.
6253cab4bd3db21cbdd8bcf3
6 mai 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci
6253cdcbbd3db21cbdd947da
4 novembre 2019
SARL LA GENERALE D'INGENIERIE FLUIDES ET VRD (LGIF) [...] [...]
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00303_20220331
31 mars 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du CHSCT de la société Akka Ingénierie Produit est rejetée.
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