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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b66

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J... O... [...] [...]

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

En cours d'instance la société 2AD Ingénierie a fait l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARCHITECTURESc/S.A

652f78adb053208318995950

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2235

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En conséquence, la demande de la société E.S.T.B. - Ingénierie doit être déclarée recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Il s'est poursuivi par la suite à durée indéterminée et a été transféré à la SAS IPROBAT INGENIERIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE La société Technoman Ingénierie a une activité de conseil et ingénierie en informatique, et elle a établi en 1999 une agence à Blagnac, laquelle a obtenu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

AKKA INGENIERIE PRODUIT venant aux droits de la SAS Akka Ingéniérie Process, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dfa40f8b0008cb7125

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 19/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVX7 Compagnie d'assurances AXA FRANCE C/ [E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b920a67f3dd969e550c3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EOGT INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01330_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ea

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Ingénierie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR

6253c8f8bd3db21cbdd86d96

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

CHAMBRE SOCIALE YRAL RG n°03/1906 Section : encadrement CPH : NMES du : 11 /04/03 Monsieur Stéphane X... c/ SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR, VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS A l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f4

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Maître Gérard C... mandataire ad hoc de la SAS ETF Ingénierie [...] [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INGENIERIE, immatriculée au RCS de Castres sous le n°810 610 972 [Adresse 1] [Localité 14] S.A.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[Y] [L] estime que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02630_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, la SAS Corinthe Ingénierie a, en tout état de cause, qualité pour représenter ses deux cotraitants en appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la paroi courbe, la condamnation des sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947da

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

SARL LA GENERALE D'INGENIERIE FLUIDES ET VRD (LGIF) [...] [...]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00303_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête du CHSCT de la société Akka Ingénierie Produit est rejetée.

Source officielle

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