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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd3

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Madame Florette X...et Monsieur Jean-Pierre Y...se sont mariés le 04 septembre 1965 à SETE sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... ... 02100 SAINT QUENTIN Représenté par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et Me F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS - RG n° 23/81540 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caad

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a26

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095f9ce142000838963b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sollicitée, au regard des pièces alors produites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Jean-Louis Y..., entrepreneur, en intervention forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadf

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Michel né le 07 Septembre 1968 à LINSELLES (59) Fils de X... Michel et de Z...Marcelle Dirigeant de société Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec9

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6970a0dacdc6046d4716d8bd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'acte ou de la pièce."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd83

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

AJ Totale 23/06/2008 C/ Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X..., Pierre Roch X..., Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile Paule I... veuve E..., Vanina Evelyne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BOBIGNY - RG n° 19/06839 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Jeanne Z... épouse X... C / Georges A... Marcelle B... épouse A... Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

Source officielle

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