N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CATHERINE GOARANT

président et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle

G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...

BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au

. : 06/05870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ACTIS SAS Avenue de Catalogne 11300 LIMOUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CHATEL, avocat

SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE OUEST SATISFO C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies

2026/217 Rôle N° RG 25/04012 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA4 [J] [C] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Catherine

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Marie-Catherine

Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine

CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

003784 du 18/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Ginette E..., prise tant en son nom personnel qu'eS qualitéS de représentante légale de ses enfants Plamedi, Joëlle

Par avis du 15 février 2016, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine DUPOUY, présidente de chambre,

par Me FONTAINE Martine, de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Etablissement Public [Localité 12] HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Catherine

PARIS, toque : T06 SA NEUFLIZE VIE la dite société agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 445 116 270, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine