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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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9 avril 2026
Outre les jours de grève, la SA [1] a retenu plusieurs jours de travail de ses fiches de paie. *** Sollicitant le paiement de diverses sommes et indemnités, Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes
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plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.
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1ère Chambre A
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14 novembre 2017
Attendu sur le moyen tenant à l'utilisation de la langue française lors de la rédaction des procès-verbaux de douane qu'il résulte de l'examen du procès verbal du 19 septembre, signé par M.
Chambre Sociale
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16 janvier 2023
Le dernier jour du séminaire, le vendredi 22 mars, démarrage de la journée à 9 heures au lieu de 8 heures et nous proposions que le séminaire s'achève à 15 heures 30.
Avis
CADA:20160106
17 mars 2016
Maître X, conseil de l'association France Palestine Solidarité 34, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du
CADA:20163849
22 septembre 2016
Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services
Chambre 4-3
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jours et qu'il n'a pas bénéficié «d'un contrôle du nombre de jours travaillés, d'un suivi régulier de l'organisation du travail et de sa charge de travail,chaque année, d'un entretien avec son supérieur
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24 janvier 2023
Par arrêt du 15 septembre 2021 la cour de cassation, saisie d'un pourvoi par M.
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
Ce qu'il a découvert a malheureusement confirmé ses craintes, à savoir : - entre le 5 et le 29 mai, période durant laquelle vous avez travaillé 7 demi- journées en télétravail et 3 demi-journées en présentiel
Pôle 6 - Chambre 5
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7 avril 2011
les absences certifiées par le comptable de la société les journées des 5 et 6 juin et les demies-journées des 13 et 16 juin 2008 sont encore établies par les retenues sur salaires affectant ces journées
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13 janvier 2026
45 en 2014 ('18 jours de développement (safe pilot pour [13], 6S), 7 jours pilotage projet, 8 jours diagnostics (en + de ce qui a été facturé au client), 5 jours de prépa, 7 jours administratifs').
7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Niels a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juin 2026
[F] pour une durée de 26 jours. Le conseil de M.
Pôle 6 - Chambre 11
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8 octobre 2024
Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.
6a192273cdc6046d47532c57
28 mai 2026
[J], qui n'était pas présent le jour de l'accident.
5ème chambre sociale PH
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2 avril 2024
[N] fait valoir qu'il justifie 'avoir déposé pour cette journée du 29 avril par fax transmis le 27 avril une demande d'autorisation portant sur plusieurs jours d'absence, complété par un courriel du 28
Pôle 6 - Chambre 6
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17 janvier 2018
Elle expose qu'elle a appliqué la règle selon laquelle les congés payés sont calculés sur les six jours ouvrables de la semaine et que le dernier jour de congé, s'il correspond à une journée non travaillée
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19 avril 2022
On peut éventuellement prévoir : demi journée de congés et demi-journée de télétravail. Le cas échéant précise moi quelle demi journée tu sera joignable pour organiser la journée.
Chambre 4-6
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20 mai 2026
[G] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 7 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulon de demandes liées à l'exécution du contrat de travail. 6.
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