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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c16cdc6046d47bae7a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Outre les jours de grève, la SA [1] a retenu plusieurs jours de travail de ses fiches de paie.  *** Sollicitant le paiement de diverses sommes et indemnités, Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c1ccdc6046d47bae7fa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c22cdc6046d47bae853

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde1f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Attendu sur le moyen tenant à l'utilisation de la langue française lors de la rédaction des procès-verbaux de douane qu'il résulte de l'examen du procès verbal du 19 septembre, signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le dernier jour du séminaire, le vendredi 22 mars, démarrage de la journée à 9 heures au lieu de 8 heures et nous proposions que le séminaire s'achève à 15 heures 30.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160106

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X, conseil de l'association France Palestine Solidarité 34, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163849

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jours et qu'il n'a pas bénéficié «d'un contrôle du nombre de jours travaillés, d'un suivi régulier de l'organisation du travail et de sa charge de travail,chaque année, d'un entretien avec son supérieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par arrêt du 15 septembre 2021 la cour de cassation, saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce qu'il a découvert a malheureusement confirmé ses craintes, à savoir : - entre le 5 et le 29 mai, période durant laquelle vous avez travaillé 7 demi- journées en télétravail et 3 demi-journées en présentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616355d8bf1fa7f870d2a085

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

les absences certifiées par le comptable de la société les journées des 5 et 6 juin et les demies-journées des 13 et 16 juin 2008 sont encore établies par les retenues sur salaires affectant ces journées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

45 en 2014 ('18 jours de développement (safe pilot pour [13], 6S), 7 jours pilotage projet, 8 jours diagnostics (en + de ce qui a été facturé au client), 5 jours de prépa, 7 jours administratifs').

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02099_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Niels a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6559cdc6046d47caa87a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] pour une durée de 26 jours. Le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711352

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J], qui n'était pas présent le jour de l'accident.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[N] fait valoir qu'il justifie 'avoir déposé pour cette journée du 29 avril par fax transmis le 27 avril une demande d'autorisation portant sur plusieurs jours d'absence, complété par un courriel du 28

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Elle expose qu'elle a appliqué la règle selon laquelle les congés payés sont calculés sur les six jours ouvrables de la semaine et que le dernier jour de congé, s'il correspond à une journée non travaillée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598bf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

On peut éventuellement prévoir : demi journée de congés et demi-journée de télétravail. Le cas échéant précise moi quelle demi journée tu sera joignable pour organiser la journée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 7 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulon de demandes liées à l'exécution du contrat de travail. 6.

Source officielle

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