Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

Prorogé à ce jour - signé par Sophie GUENIER LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE

[Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Rachel LEFEBVRE

né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

née le 07 Novembre 1975 au Congo ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON INTIME

Malik X..., Me Anne-Sophie LEFEVRE avocat au barreau de PARIS (SCP NORMAND & Associés) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET, avocat général, les débats

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1ère No RG : 2042/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Sylvia AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0268 SOCIETE INTERFORUM [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Sophie

APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Anne-Sophie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE Représentée et assistée par Me Cécile MOTA substituant Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.