Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
régularité de l'intervention volontaire de la Sci les Lauriers Roses en première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de la Sci les Lauriers Roses
Source officielleChambre civile
64af98e1049d5c05db17313e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La débitrice a formé opposition et réclamé des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.
Source officielleChambre civile
64af98e1049d5c05db173140
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La débitrice a formé opposition et réclamé des dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette, en reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.
Source officielle2ème chambre section B
66b30e022f025c562a988913
5 août 2024
5 août 2024
AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] en date du 15 Décembre 2022, N°22/616 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette qualité audit siège Service Contentieux - Direction de la Production Centralisée [Adresse 1] [Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4142
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Lors du prononcé: Madame Marie-Laure
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be440d
3 avril 2024
3 avril 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
3 juillet 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme [C] produit aux débats un acte qualifié de reconnaissance de dette en date du 19 septembre 2004 rédigé de la main de M. [N] et signé des deux parties et par lequel M.
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleChambre 3-2
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait état de l'absence de dettes nouvelles et que seul le trésor public a refusé d'homologuer l'accord.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee17763
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de payement d'une mensualité, la clause résolutoire reprendra son effet, l'intégralité de la dette sera exigible et la bailleresse pourra procéder à l'expulsion, condamné M.
Source officiellePage 13 sur 120