civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du rapport, et Monsieur Laurent

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Monsieur Laurent

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMÉES S.A.R.L. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAURENT

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET

- signé par Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par Madame Laurène BLANCO, greffier présent lors de la mise à disposition Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du

3] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée à l'audience par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant et plaidant, du barreau de BOURGES, Ayant pour dominus litis Me Laurence

O SAS CABINET JOLY, syndic [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16005 - Représentant : Me Laurence

comparant en personne, assisté de Me Sylvie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, G0099 INTIMEE SA AXA GLOBAL LIFE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 368 757 00044 représentée par Me Marie-Laurence

ad'hoc des mineurs Célaine, Britany et Soulyvan D..., Palais de justice-Place de la Résistance-62200 BOULOGNE SUR MER Partie civile, appelant, (mineurs présents) représentés par Maître CHOPART Laurence

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [I] [X] né le 03 Juillet 1978 à NICE (06000), demeurant 18 Allée des Metallos - Zone industrielle 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par Me Philippe

domicilié ès qualités audit siège, assureur de Monsieur [R] [A] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Marie-Bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Laurent ROULAUD, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Stéphanie ALA dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent

: Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER RG09/ 01105 APPELANT : Monsieur Tord Vincent Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Laurent

[Localité 18]) APPELANTE ET Monsieur [E] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent

de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentés par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent