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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....
Source officiellePremière Présidence
6358cd82c40aa805a7864b60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.
Source officielle1ère Chambre
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
6 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2W Décision déférée à la Cour : arrêt du 08 avril 2022 rendu par le Président du TJ de LA ROCHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Par lettre du 15 décembre 2009, elle a levé l'option d'achat du terrain.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
euros HT, avec une rémunération de succès calculée en fonction du montant levé.
Source officielleAvis
CADA:20154992
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781ae8121050008662d9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 1er février 2019, M. et Mme [L] ont mis en demeure le directeur général et le conseil de 1'Agence de lever l'immunité de ses membres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e0
3 avril 2008
3 avril 2008
Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c31
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle en infère que le prix de l'option non levée reste acquis au Promettant.
Source officiellePage 13 sur 1657