représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée

LADIGNAC 47140 TRENTELS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 001143 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des

MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM),agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David LLAMAS

française, retraité Madame [C] [G] épouse [S] née le 14 juin 1958 à [Localité 7] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS

, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [F] [M], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : EDWARD BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître LIETAERT David, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers :

STOULS, avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 16 Novembre 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 21 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 COMPOSITION

du 24 septembre 2020 ou au plus tard à compter du 8 février 2021, date de réception retenue par l'expert amiable de Mme [N].

X... produit les conditions particulières d'un contrat d'assurance avec le GAN à compter de janvier 2004.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Xavier FORTY DE LAMARRE

[Adresse 9] [Localité 2]) Représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

Château les Chênes... 1253 VANDOEUVRES GENEVE- SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE

demeurant :... ... 1253 VANDOEUVRES GENEVE SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'AURILLAC a succédé au pôle social du tribunal de grande instance d'AURILLAC auquel avaient été transférées sans formalités à compter

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

, et qu'à compter de 2020, elle a cessé de commercialiser le modèle litigieux