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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et par Me Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Ludiwine

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de marge sur le contrat perdu, - constatant que même l'application de la théorie de la perte de chance aboutit à l'indemnisation de près de 100% de la perte de marge, - infirmer partiellement le jugement

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624d68ed30a8f5617382dc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AICAD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

ALPES SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc352

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- Sur les pertes d'exploitation alléguées La société appelante reconnaît dans ses écritures que le Covid 19 a eu une incidence sur les pertes d'exploitation alléguées par la société [R] [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMÉ Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd6ecdc6046d47bec579

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07778f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310d7ed1ea83181125b8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8bea24f6d33e2e97f0a5b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e116

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878536

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GRENOBLE substitué par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

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CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludivine

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine

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CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c587853a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la perte de chance de percevoir une commission La perte d'une chance se définit comme la perte d'une perspective de survenance d'un évènement favorable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9305

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Préjudice sexuel Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité). 19.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962275bcdc6046d47d47d51

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] à leur payer à les sommes suivantes : - frais de remise en état du véhicule : 5 924,88 euros - préjudice de jouissance : 2 600 euros - perte de gains et revenus : 1 000 euros Total 9 524,88

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Ludivine

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