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29 293 résultats pour « Méïté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688b0eb488d744569ce2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

677e14ad26e046654dc50d75

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161092

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

./ L'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéosurveillance qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation et le service ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05306_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

octobre 2021 sous le n° 21PA05306, Mme B A conteste des décisions du tribunal administratif de Paris, de la CNIL, de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que du bureau d'aide juridictionnelle et met

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231650

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89530

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

encore procédé au licen-ciement de 4 personnes dont monsieur Alain X... en 2005 ; Aucun reclassement n'a pu être trouvé ; La rupture de commun accord par acceptation d'une convention de reclasse-ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

le salarié a ajouté au compte rendu d'entretien ne sont pas de nature à modifier les règles et obligations des parties, l'entretien d' évaluation ne pouvant être le moment pour déterminer conjointe-ment

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en évidence que le départ de feu s'est fait de manière incontestée au droit du complexe bois support du complexe étanché », que « l'examen des ouvrages en place met en évidence que l'origine du sinistre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le correspondant répondait enfin à 18h00 : "Tu es un menteur je connais du monde au SAMU et c'est toi qui la ramené comme si j'avais besoin de ça, tu fous ta zizanie partout même dans la société je vois

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85aaa4ff9ec259c0965b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

renouvellement ; - il déclare dans son audition administrative résider au [Adresse 1] sur la commune de [Localité 5], rien ne prouve qu'il vit à cette adresse et qu'il contribue financièrement au paie-ment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3d0672fa487855252f4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[Z] a reproché à son supérieur d'avoir transformé la note de l'atelier hydraulique qu'il connaît, en lui reprochant alors d'être un menteur, - le ton est monté et la discussion s'est envenimée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01660_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1905733 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a abrogé l'arrêté du 2 mai 2019 en tant qu'il met en demeure la société Eurtostockage de respecter les dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 20 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a notamment statué comme suit : -met hors de cause la sarl Tourny gestion, la mutuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9961cdc6046d476582a3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [Y] ; - Nomme Me [O] [L], [Adresse 7] [E] la SELARL Asteren prise en la personne de Me [J] [F], [Adresse 8], en qualité de liquidateurs judiciaires ; - Met fin aux missions d'administrateurs judiciaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD, -met les dépens à la charge de M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le comité a relevé, aussi, que le salarié donnait des surnoms aux collaborateurs : 'la mère [B]' pour la DPX, 'la menteuse' en parlant de [D], 'la merdeuse' pour [U].

Source officielle
CA

Cabinet B

673994ef684a40a2a04703da

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

.; La demande de Madame Henriette X... est recevable sur le fonde- ment de l'article 144 du nouveau Code de procédure civile ; Sur l'objet de la demande : la société Gras Savoye fait valoir que les demandes

Source officielle

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