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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
Chambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.
677e14ad26e046654dc50d75
7 janvier 2025
Avis
CADA:20161092
28 avril 2016
./ L'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéosurveillance qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation et le service ou
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05306_20221109
9 novembre 2022
octobre 2021 sous le n° 21PA05306, Mme B A conteste des décisions du tribunal administratif de Paris, de la CNIL, de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que du bureau d'aide juridictionnelle et met
CADA:20231650
20 avril 2023
. / L’autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d’eux la date de son autorisation et le service ou
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89530
23 octobre 2007
encore procédé au licen-ciement de 4 personnes dont monsieur Alain X... en 2005 ; Aucun reclassement n'a pu être trouvé ; La rupture de commun accord par acceptation d'une convention de reclasse-ment
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
le salarié a ajouté au compte rendu d'entretien ne sont pas de nature à modifier les règles et obligations des parties, l'entretien d' évaluation ne pouvant être le moment pour déterminer conjointe-ment
Sociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
en évidence que le départ de feu s'est fait de manière incontestée au droit du complexe bois support du complexe étanché », que « l'examen des ouvrages en place met en évidence que l'origine du sinistre
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
Le correspondant répondait enfin à 18h00 : "Tu es un menteur je connais du monde au SAMU et c'est toi qui la ramené comme si j'avais besoin de ça, tu fous ta zizanie partout même dans la société je vois
ETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c0965b
3 octobre 2024
renouvellement ; - il déclare dans son audition administrative résider au [Adresse 1] sur la commune de [Localité 5], rien ne prouve qu'il vit à cette adresse et qu'il contribue financièrement au paie-ment
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
[Z] a reproché à son supérieur d'avoir transformé la note de l'atelier hydraulique qu'il connaît, en lui reprochant alors d'être un menteur, - le ton est monté et la discussion s'est envenimée
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1905733 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a abrogé l'arrêté du 2 mai 2019 en tant qu'il met en demeure la société Eurtostockage de respecter les dispositions des articles
1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire du 20 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a notamment statué comme suit : -met hors de cause la sarl Tourny gestion, la mutuelle
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
[Z] [Y] ; - Nomme Me [O] [L], [Adresse 7] [E] la SELARL Asteren prise en la personne de Me [J] [F], [Adresse 8], en qualité de liquidateurs judiciaires ; - Met fin aux missions d'administrateurs judiciaires
Pôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD, -met les dépens à la charge de M.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP
Chbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
Le comité a relevé, aussi, que le salarié donnait des surnoms aux collaborateurs : 'la mère [B]' pour la DPX, 'la menteuse' en parlant de [D], 'la merdeuse' pour [U].
Cabinet B
673994ef684a40a2a04703da
11 octobre 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308
6253c908bd3db21cbdd870f3
14 septembre 2004
.; La demande de Madame Henriette X... est recevable sur le fonde- ment de l'article 144 du nouveau Code de procédure civile ; Sur l'objet de la demande : la société Gras Savoye fait valoir que les demandes
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