Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a1
25 avril 2023
25 avril 2023
[C] [Z] a vendu à Mme [F] [H] un véhicule de marque Renault modèle Megane Scenic immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 1 700 €.
Source officielleChambre Commerciale
65b361af1d7564000872de82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Sci Siegried@Mélanie est propriétaire, [Adresse 1] (26), d'un local commercial situé dans un ensemble immobilier appelé «Espace Diamant».
Source officiellePremier Président
63b5471ec9018405dfcaae20
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officielle5e Chambre
6438f3c1a942a604f5e93a57
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires délivrées à : Me Sophia AICH la SELEURL CLMC AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [C] CCAS DE LA RATP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303385
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[B] [Z] a été embauché à compter du 26 septembre 2008 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de magasinier-opérateur mécanique par la société PERMASWAGE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
La commune de [Localité 9], limitrophe de la commune de [Localité 8], a confié quant à elle la gestion de ses remontées mécaniques à la société SEDEV.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
24 juin 2008
HE MAS C / André X..., Compagnie d'assuranc GAN INCENDIE ACCIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
13 avril 2018
Williams C... et Mme Mélanie Z... (les consorts C... Z...), puis a adressé un compte-rendu de ses diligences aux vendeurs. Par lettre du 28 mars 2012, Mme X... a informé M.
Source officielleHospitalisation D'office
69622031cdc6046d47d3ff00
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TK N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleHospitalisation D'office
69622033cdc6046d47d3ff15
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TB N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleHospitalisation D'office
6780bae7f25437b69df75bbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6I N° Minute : Notification le : 09 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154a
13 mai 2014
13 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01192
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 (no 159, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
9 juin 2011
CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES [Y] C/ [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
28 juin 2018
Michel X... et Mme Mélanie Y... épouse X... ont acquis de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [U], gérant de la société Mega (pièce 17).
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VRAND - Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
Dès lors, nous avons constaté qu'en rationalisant l'organisation du magasin, un seul poste demeurait nécessaire tant pour la partie mécanique que carrosserie.
Source officielle16e chambre
635237c48c924eadffcc4aec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fannie BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 13 sur 277