et ont effectué les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale ; - les impositions supplémentaires mises à leur charge " n'ont pas lieu d'être " ; les pièces qu'ils verse aux débats montrent

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

La société Transports Guebey, devenue G7 Savoie, a aussi déposé le nom de domaine 'Transports-g7.com'. La société Mediacom Consulting, gérée par M.

de son passeport algérien valable jusqu'au 29 septembre 2015, ainsi que d'une copie intégrale de son acte de naissance ; - la délivrance d'un laissez-passer consulaire interviendra à bref délai.

avec un signe négatif si possible) ; 2) le tableau des effectifs sur la période 2012-2015 pour Chartres Métropole et la commune de Chartres, ainsi que pour les organismes associés (SEM, SPL, office) montrant

Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

[Z] C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/03228 Copies

Aucun mail n'est apporté montrant qu'il lui a été demandé un reporting hebdomadaire ni que Monsieur [E] n'y a pas répondu.

/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie

53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie

N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie

de la société Carter cash, daté du 3 décembre 2019, faisant état d'une vidange et du remplacement du filtre à huile sur le véhicule objet du litige (immatriculé [Immatriculation 1]) (pièce n°7)'; - copie

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Selon acte

[X] produit des mails montrant qu'il a été sollicité alors qu'il était en congé.

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 AC N° 2024/ 5 N° RG 20/08294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5T [K] [I] [U] [I] C/ [A], [Y], [C] [V] Copie

qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

KONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00417 Copies exécutoires

Au cours du deuxième entretien du 17 octobre 2013, M et Mme F ont produit des documents et des copies de comptes bancaires.

Ainsi, elle ne soumet pas des éléments montrant qu'il était placé dans une situation identique ou similaire à la sienne S'agissant de M.