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ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

6 avril 2016

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93423

Appel

6 juillet 2016

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93452

Appel

20 juillet 2016

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93590

Appel

5 octobre 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/10/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93604

Appel

19 octobre 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (19/10/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cc

Appel

18 juillet 2018

LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

Appel

18 juillet 2018

REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02188_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03666_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 18 janvier 2021 du préfet du Finistère

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02807_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant turc né le 8 juin 1964, est entré en France pour la dernière fois en 2000.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE00884_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01908_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01620_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

Source officielle

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a8

Appel

30 janvier 2001

L'ENFANCE S.A.T 1 - 5 rue Louis Blanc 59800 LILLE Cédex comparante par Madame MAGNIER EN PRESENCE X... : Monsieur D. Y... demeurant 18 rue des Platanes 59650 VILLENEUVE d'ASCQ comparant Madame L.

Source officielle

JEX

67c697490a84109ed6ce94b6

Appel

3 avril 2024

CREATIS Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur [S] [D] Représentant : Me Maggy RICHARD de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50b

Appel

16 décembre 2008

Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 DECEMBRE 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président et Monsieur Christian MAGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard-75524 PARIS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265e

Appel

24 juillet 2015

COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...-...-23000 GUERET COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903df

Appel

13 mars 2013

représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS

Source officielle

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