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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, Conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
. - 45500 POILLY LEZ GIEN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP FIACRE LA BATIE HOFFMAN,du barreau de PARIS Madame Anne-Marie Z..., demeurant ... -
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7210d808eb34e455392
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la présente cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 7 décembre 2023 et la réouverture des débats à l'audience du 16 mai 2024 pour que les
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des parties la charge de ses propres dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Par arrêt du 20 février 2013, l'ordonnance de clôture du 9 mai 2012 a été révoquée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
MAGDELEINE, Conseiller, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- la lettre de licenciement de Monsieur [T] [P] est dûment motivée en ce qu'il est mentionné un motif économique (la perte du chantier d'étiquetage ; l'absence de nouvelles demandes et de chantiers en
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 30 mai 2024, la SAS DBE conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de condamner M.
Source officielle2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Par ordonnance du 4 mai 2020, l'ordonnance de clôture en date du 12 mars 2020 a été révoquée et la clôture renvoyée à l'audience de plaidoirie du 19 mai 2020.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[A] [L] demandent à la cour de : Avant dire droit, - Procéder à la vérification d'écritures du document manuscrit daté du 15 mai 2020, - Déclarer faux le document manuscrit du 15 mai 2020,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Autorisée par ordonnance de Mme la première présidente en date du 13 mai 2024, la société GF Moselle a, par exploit d'huissier en date du 16 mai 2024, fait assigner à jour fixe la SELARL Evolution ès qualités
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
4 avril 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A
65a8d1ade12c85000874ae4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
Bailliencourt Me Gimenez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3AI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 16 MARS
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a89
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement rendu le 7 mars 2022, notifié le 22 mars suivant, le conseil a statué comme suit : Dit que la prise d'acte du contrat de travail de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f073ef56904f13d44ddf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Déclarer l'appel et les demandes formulées par la société Inside Réalisations irrecevables, à tout le moins mal fondées, 'Fixer judiciairement la date de réception du chantier au 10 juin 2011, à titre
Source officielle3e chambre
615e0e68c25a97f0381f5620
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G.
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'accident du travail a été pris en charge par la [9] (ci-après la Caisse). Le 24 juin 2014, M.
Source officiellePage 13 sur 20