De janvier à mars 2019, les enfants n'étaient quasiment plus scolarisés.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE

: à : Me Anne-laure DUMEAU Me Anne-lise ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

L3213-1 du code de la santé Publique, Vu les arrêtés du préfet des Alpes Maritimes des 4 mars, 24 mars, 25 juin, du 1er octobre 2025 modifiant la forme de la prise en charge sous la forme d'un programme

Q... né le [...] à l'ASE des Yvelines à compter du 16 juillet 2020 jusqu'au 24 juillet 2020 ; - confié leur fils B...

C pour un vol de Saint-Denis de la Réunion à Antananarivo du 6 mars 2019 et un retour le 4 mai 2019 ainsi que la copie du passeport de M. C sur lequel est apposé un visa mentionnant les mêmes dates.

Il apparait également que le parquet général n'était pas en copie de ce message en date du 16 mai 2024.

délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS - Me Charlotte MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

Par acte authentique du 24 mai 1976, ils ont cédé à leur fils, M. 

Le 5 mars 2019, Monsieur [V] a donné le bien loué à sa petite-fille Madame [I] [W], par acte de donation authentique.

Elle produit aussi la copie d'un courriel adressé le 24 mai 2019 par [Courriel 16] à [Courriel 15] accompagné d'un nouveau RIB au seul nom de Mme [B] [T].

Par assignation du 12 mars 2019, la SAS Provençale d'Échafaudages a saisi le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence d'une action en paiement contre la SARL Astragale.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019464 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Anne-laure

2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION (avocat au barreau de GRENOBLE

Par ordonnance en date du 9 juin 2020, le juge des référés a ordonné à la [16] d'avoir à communiquer : - la copie du contrat d'assurance vie n°969 811703 05 de Mme [R] souscrit le 11 mai 1999, - la copie

[C] de lui délivrer le Gueth, - Qu'au 21 mai 2019, jour de l'assignation, l'action n'était donc pas prescrite. En cause d'appel, M.

Le 26 mai 1989, [J] [I] [O] a cédé 10 de ses 3030 parts à sa fille unique [H] [I] [O]. En 1992, cette dernière a obtenu une procuration sur le compte bancaire du [E].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guadeloupe.