rendu le 21 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz en ce qu'il a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

été victime d'un accident du travail survenu le 09 mai 2019.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Mme [B] a saisi la commission de recours amiable ([10]) le 15 mars 2021 qui par décision du 20 mai 2021, notifiée le 25 mai, a rejeté son recours.

- signé par Monsieur MATET, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

ASI - AGENCE STRASBOURG IMMOBILIÈRE Centre d'affaires Le Mathis - [Adresse 3] - [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

[S] [W] rendue par la CPAM du Vaucluse en date du 8 mars 2021 ; - Condamne la CPAM du Vaucluse aux dépens de l'instance.

Manuel URBANO, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 mai

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Arrêt n° 22/00174 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 17 Mai 2019 19/01018 ------------------

Par arrêté du 16 septembre 2019 pris au nom de l'Etat, le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

La [9], a, le 16 avril 2018, interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR du 31 mars 2018.