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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01627_20250813
13 août 2025
13 août 2025
attestant tout au plus d'une adresse commune, ainsi que d'une attestation de sa compagne en date du 25 février 2025, faisant état d'une vie commune depuis deux ans, de l'ancienneté de la relation maritale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21928_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
préfectoraux dont il n'a au demeurant pas fait état lors et de son audition par les forces de police du 25 juillet 2022, il ressort des termes de l'arrêté que le préfet du Var a mentionné sa situation maritale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de solidarité d'une ressortissante française depuis le 18 septembre 2021, de telle sorte que contrairement à ce qu'a indiqué le préfet dans l'arrêté litigieux, il existe un obstacle à ce que la vie maritale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00750_20240827
27 août 2024
27 août 2024
son droit au séjour en tenant compte de l'ensemble des éléments relatifs à sa situation personnelle, notamment la faible durée de présence en France du requérant, le caractère récent de la relation maritale
Source officielleChambre pôle social
697afa7fcdc6046d470fe7a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O] veuve [S] a saisi le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay d'une contestation de la décision, prise par la [7] ([5]) de Haute-Loire, de la considérer à compter du 06 juin 2019 en situation de vie maritale
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-NBE4 ----------------------- S.C.I. TELEMAQUEc/Société DSMB
63c10573bf9fd47c90a1370a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TELEMAQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Absente représentée par Me Marisol D'ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85550
21 février 2001
21 février 2001
Guy A..., aux termes de laquelle l'intéressé indique avoir vécu maritalement avec Mme Marcelle Z... à compter du début de l'année 1960 et pendant 40 années, ajoutant que sa compagne a été amenée à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86934
24 juin 2003
24 juin 2003
Par ordonnance contradictoire en date du 27 novembre 2002, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND a : - rappelé que Murielle R et Pascal G ont vécu maritalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01603_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B et Mme D répondait aux exigences prévues par les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - il existe un doute sérieux sur le lien marital entre M.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia MARISCAL
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712f5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle explique que lors de l'enregistrement, en janvier 2020, de la vie maritale de Mme [X] avec M.
Source officielleChambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
29 avril 2025
[C] [X] [O] et Mme [D] ont vécu une vie maritale, affective et matérielle, qui s'est poursuivie malgré la naissance d'un enfant en Turquie en septembre 2007, né d'une relation extra-conjugale entre M.
Source officielleChambre 2-2
602d280cc61ca13f46a786f1
16 février 2021
16 février 2021
Il vit maritalement.
Source officielle6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
17 mars 2016
Elle demande également à être autorisée à conserver l'usage de son nom marital.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
6 juin 2006
.; - juger que celle-ci ne conservera pas l'usage du nom marital compte tenu de son comportement injurieux inadmissible tant à l'égard de son mari qu'à l'égard de sa belle-famille ; - révoquer
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le jugement dont appel évoque une possible vie maritale de l'appelante mais celle-ci est totalement muette sur sa situation personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Jérôme Y... ont vécu maritalement pendant plusieurs années ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, depuis son entrée sur le territoire français, elle vit maritalement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B déclare qu'il " nourrit une relation maritale depuis quelques mois ", il n'a pas précisé l'identité de la personne concernée et en tout état de cause cette relation était récente à la date de l'arrêté
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6877
4 mai 2022
4 mai 2022
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ND OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Hélène MARICHAL SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL
Source officiellePage 13 sur 75