Par avenant du 30 septembre 2019, il a été promu adjoint au chef d'exploitation, statut cadre, avec pour missions principales : - La participation à l'installation, au démontage et au recyclage de machines

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

Cette dernière réserve fait notamment obstacle à la communication d'un extrait de main courante à une personne mise en cause dès lors que la personne qui l’a déposée est identifiable.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de la délégation départementale de l'ordre des pharmaciens de la Martinique

demande de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin ; 2) la résidence pour personnes âgées Maurice

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-la-Garenne

à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres Marines

demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie de ses trois mains

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le payeur départemental de la Martinique

LYON INTIME : Monsieur [J] [D] né le 08 Août 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

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finances publiques à sa demande de copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur un appartement appartenant à sa mandante, situé X à Roquebrune-Cap-Martin

Mairie du Lamentin (Martinique) — Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les parcelles cadastrées section E n° 60 et 271 sises zone industrielle de la

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

la demande d'autorisation de défrichement non soumis à enquête publique, adressée par sa cliente au préfet le 21 août 2015, portant sur la parcelle cadastrée AW 368 de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande